Infinity Capital
Mentions légales

1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, INFINITY CAPITAL vous informe que :

Le présent site web est édité par INFINITY CAPITAL, SAS au capital de 60 000 €, dont le siège social est situé 19 Quai Perrache 69002 (LYON), Code APE : 68312, RCS LYON : 535 300 362, N°TVA intra-communautaire : FR 41 535 300 362, représentée par son président "Holding INFINITY CAPITAL" SARL au capital de 780 000 €.

Carte Professionnelle Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce n°CPI 6901 2015 000 001 685 délivrée par la CCI de LYON.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

  • Directeur de la publication : REGIS CRAFF
  • Responsables de la rédaction : STEPHANE DELALE
  • Directeur des Systèmes d'Information : STEVE DE FILIPPIS
  • Chargé de projets web & développement : REGIS CRAFF
  • Développeur & Intégrateur : REGIS CRAFF

  • Pour prendre contact avec la SAS INFINITY CAPITAL, l'utilisateur du présent site web peut le faire :

  • par lettre simple à l'adresse indiquée ci-dessus,
  • par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact,
  • par téléphone au 04.81.65.40.50 tous les jours de 9H00 à 19H00 (hors dimanches et jours fériés).

  • Le présent site web est accessible toute l'année, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf cas de force majeure, problèmes techniques et informatiques notamment liés au fonctionnement des réseaux de communication. La disponibilité du présent site fait l'objet d'une attention particulière. Cette disponibilité peut cependant être interrompue de manière momentanée ou permanente, notamment pour cause de maintenance, sans information préalable des utilisateurs et sans droit à indemnités, de quelque nature que ce soit.


    2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter sans restrictions ni réserves. Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cadre, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès au site par l'utilisateur.

    L'utilisateur reconnaît être le seul responsable de l'utilisation qu'il fait du présent site Internet. Il reconnaît notamment que le présent site Internet intègre plusieurs bases de données propriété intégrale d'INFINITY CAPITAL lui interdisant de ce fait l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie du contenu desdites bases de données.

    L'utilisateur du présent site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site Internet et notamment avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

    En accédant au site Internet d'INFINITY CAPITAL, l'utilisateur s'engage à utiliser ce dernier en toute bonne foi et de manière conforme aux termes de la loi et des présentes conditions d'utilisation.

    Il s'engage notamment à ne pas utiliser le présent site Internet à des fins illicites ou dans le but de nuire à la réputation ou à l'image d'INFINITY CAPITAL ou de tout autre tiers.

    L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de dispositifs techniques ou informatiques pouvant affecter le bon fonctionnement du présent site et dans tous les cas ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de "hacking". De la même manière, l'utilisateur ne pourra en aucun cas et de quelque manière que ce soit créer de liens hypertextes à destination d'une ou plusieurs pages du présent site Internet en contournant le principe d'identification de l'utilisateur ou en aspirant tout ou partie du contenu mis à disposition par INFINITY CAPITAL.

    L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser tout ou partie du présent site Internet à des fins commerciales et plus généralement ne pas porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, d'INFINITY CAPITAL et de ses partenaires. L'utilisateur s'engage également à ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées (électroniques, postales et/ou téléphoniques) des autres utilisateurs du présent site web notamment en vue de l'envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de "spamming".

    En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'utilisateur reconnaît et accepte qu'INFINITY CAPITAL dispose de la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable ni indemnités, l'accès à tout ou partie du site Internet.

    INFINITY CAPITAL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

    INFINITY CAPITAL ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


    3. ANNONCES, SERVICES IMMOBILIERS ET INFORMATIONS

    INFINITY CAPITAL met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations mises à la disposition des utilisateurs du présent site Internet. Néanmoins, INFINITY CAPITAL ne saurait garantir le fait qu'aucune erreur, inexactitude, oubli ne soient présents sur le site www.infinity-capital.fr. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

    INFINITY CAPITAL invite l'utilisateur à lui communiquer toute information erronée afin de pouvoir procéder à sa rectification dans le plus court délai.

    Concernant l'ensemble des biens immobiliers proposés à la vente, qu'il s'agisse des biens de type « ancien » ou qu'il s'agisse des biens de type « programmes neufs », les prix s'entendent frais d'agence inclus (FAI).

    Concernant l'ensemble des services proposés, une mention séparée dénommée «honoraires» indique la rémunération.

    Dans le cas où l'utilisateur souhaite obtenir des informations sur les annonces et services proposés sur le présent site Internet, sa demande fera l'objet d'une mise en relation avec INFINITY CAPITAL dont il dépend géographiquement. Dans tous les cas, INFINITY CAPITAL s'engage à orienter l'utilisateur vers l'agence disposant de la plus grande pertinence au regard de sa demande.

    Dans le cadre d'une demande d'informations formulée par l'utilisateur, ce dernier peut être invité à communiquer ses différentes coordonnées : adresse électronique ou postale, numéro de téléphone ou de fax. Ces informations peuvent être utilisées par INFINITY CAPITAL pour proposer à l'utilisateur des informations commerciales et publicitaires. Dans ce cas, INFINITY CAPITAL s'engage à obtenir de l'utilisateur son consentement exprès et préalable avant d'engager toute démarche. L'utilisateur garde le droit de s'y opposer en adressant un courrier à INFINITY CAPITAL.


    4. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

    En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

    Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.infinity-capital.fr" ont été réalisés en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à INFINITY CAPITAL, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

    INFINITY CAPITAL collecte et traite l'ensemble des données de l'utilisateur à caractère personnel avec la plus grande confidentialité tout en mettant en œuvre les mesures nécessaires à leur protection et à leur sécurisation.

    Parmi les informations à caractère personnel collectées auprès de l'utilisateur, peuvent figurer notamment ses noms et prénoms, sa date de naissance, son adresse postale, son adresse de courrier électronique, ses numéros de téléphone, son adresse IP, son identifiant unique et son mot de passe ainsi que toutes les informations utiles à l'amélioration de la relation commerciale entre l'utilisateur et INFINITY CAPITAL. Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations indispensables à INFINITY CAPITAL pour pouvoir fonctionner sont signalées par un astérisque (*).


    5. COOKIES

    L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (page consultée, date et heure de la consultation). Ces cookies ne permettent en aucun cas d'identifier personnellement l'utilisateur.

    Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

    L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

    Les utilisateurs du présent site Internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

    Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


    6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, savoir-faire et tous les autres éléments composant le présent site sont la propriété exclusive d'INFINITY CAPITAL.

    Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse d'INFINITY CAPITAL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    Il en est de même des bases de données figurant sur le présent site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, dont INFINITY CAPITAL est producteur.

    Les marques d'INFINITY CAPITAL, ainsi que ses filiales et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse d'INFINITY CAPITAL est donc interdite au sens du Code de la propriété intellectuelle.


    7. LOI APPLICABLE ET LITIGE

    Le présent site internet ainsi que son contenu est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige relatif à l'utilisation du présent site internet.


    8. Droit à l'image

    Image acheté chez http://fr.123rf.com/
    Auteur : enciktep
    Auteur : Oleg Kozhan
    Auteur : Sergey Nivens
    Auteur : everythingpossible
    Auteur : Sergey Nivens
    Auteur : rawpixel
    Auteur : Katarzyna Białasiewicz
    Auteur : Alexander Raths
    Auteur : warrengoldswain
    Auteur : deskcube
    Auteur : Claudia Mora
    Auteur : Yuliya Tsyhun
    Auteur : seoterra
    Auteur : Alberto Masnovo
    Auteur : Maciej Maksymowicz
    Auteur : sommersby
    Auteur : byzonda
    Auteur : Jakub Jirsak
    Auteur : nito500
    Auteur : Cathy Yeulet
    Auteur : Iakov Kalinin
    Auteur : Kurhan
    Auteur : anyaberkut
    Auteur : zinkevych
    Auteur : vichie81


    Nos partenaires immobiliers
    Bouygues Immobilier, Vinci immobilier, Groupe Promeo, Les Senioriales, Nexity, 6ème Sens, Kaufman & Broad, Icade, Cap West groupe
    Notre site web Multi-Supports
    Grâce à la version multi-supports de notre site web, vous pourrez nous retrouver sur tous vos appareils fixes et mobiles (pc, tablette et téléphone...).

    Copyright © 2016 INFINITY CAPITAL
    Inc. All Right Reserved.