L'impact chiffré de la baisse des frais de notaires
Le 10/11/2016
Les frais dits « de notaire » à la charge de l’acquéreur lors de l’achat d’un bien immobilier sont composés : du coût de certaines pièces administratives, de la rémunération de l’office notariale (émoluments) et surtout des impôts et taxes. Ils représentent environ 8% du prix de vente pour un logement ancien et entre 2 et 3% pour un bien neuf.

Avec la loi Macron, entrée en vigueur le 1er mai 2016, les émoluments des notaires ont baissé de 1,4%.

Par ailleurs, pour les transactions supérieures à 150.000 €, les notaires peuvent désormais consentir jusqu’à 10% de remise sur leurs émoluments. Quant aux transactions de faible montant (quelques milliers d'euros), l’ensemble des émoluments que le notaire perçoit est plafonné à 10% du prix, ce qui diminue notablement sa rémunération.

La baisse des frais de notaires ne concerne que les émoluments qui ne composent qu’une faible partie des frais dits « de notaire » (environ 15 %), la grande partie revenant au fisc.

Émoluments des notaires :
Tranches de prix Ancien taux Nouveau taux
Jusqu'à 6.500 € 4% 3,945%
De 6.501 à 17.000 € 1,65% 1,627%
De 17.001 à 60.000 € 1,10% 1,085%
Au-dessus de 60.000 € 0,825% 0,814%
Le 22/09/2017

Alors que la fin de l’année 2017 devait également être la fin de la Loi Pinel, le gouvernement a récemment annoncé la prolongation du dispositif jusqu’en 2022.

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