Cadeau fiscal pour les propriétaires d'un logement vacant
Le 09/12/2016
Le 22 novembre 2016 / Emmanuelle Cosse (ministre du logement) à l'Assemblée nationale. ( AFP / LIONEL BONAVENTURE )
Mardi soir les députés ont voté un amendement du gouvernement.

Déduire les revenus de vos loyers c'est possible. Le ministre du logement Emmanuelle Cosse propose aux bailleurs de remettre leur bien vide ou inoccupé sur le marché de la location.

Pour inciter les bailleurs à remettre leur logement vacant sur le marché, le ministre Emmanuel Cosse propose que les logements soient loués en dessous du prix du marché.

En fonction du niveau de tension du marché locatif dans la zone considérée, un nouveau dispositif fiscal qui comprend une "exonération par le propriétaire en matière de loyer : de 15% à 70% des loyers perçus pourrons être déduits du revenu "

Le ministre a déclaré :

"Il permettra d'une part de faciliter pour les publics fragiles l'accès à un logement conventionné et d'autre part de garantir, grâce au contrôle d'un tiers, que le logement loué soit décent".

100.000 c'est le nombre de logements vacants immédiatement mobilisables estimé par le ministre, d'ici 2020 elle désire mobiliser la moitié de ces logements soit 50.000, afin de répondre à la crise du logement en France

Une convention à loyer maîtrisé conclue avec l'agence nationale de l'habitat (ANAH), sera conditionnée, Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.
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