Réformes Micro-Entrepreneur. Serez-vous gagnants ?
Le 06/09/2017
Micro-Entrepreneur, les nouvelles réformes. Serez-vous gagnants ?
Suppression du RSI, réformes de l’impôt, remaniement du pouvoir d’achat… Les travailleurs indépendants soumis au régime de la micro-entreprise voient leur activité chamboulée sur bien des points à la rentrée, mais qui sera vraiment gagnant ?

Supprimer le RSI pour simplifier les démarches.
Le Régime Social des Indépendants (RSI), sera supprimé progressivement à partir de Janvier 2018 pour être intégré au régime général, réservé jusqu’à maintenant aux salariés. Cette suppression résulte d’une volonté de simplifier et d’optimiser les démarches des indépendants. Les prestations et les cotisations resteront, selon le gouvernement, inchangées, ce qui est une bonne nouvelle pour les indépendants, qui auraient subi une forte augmentation si ces prestations étaient alignées sur celles des salariés du privé. Hormis pour les personnes travaillant directement au RSI, cette suppression risque de ne pas changer grand-chose.

Doublement des plafonds, une réforme à deux vitesses.
Le président Macron avait évoqué sa volonté de doubler le plafond des revenus des micro-entrepreneurs. Cette mesure a été confirmée mardi 5 septembre par Edouard Philippe, qui a annoncé une élévation du chiffre d’affaire maximum à 170 000 euros pour les activités de commerce et 70 000 euros pour les activités de services. Une bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs qui vont pouvoir augmenter significativement leur chiffre d’affaire, et par extension, leur pouvoir d’achat.

Bruno Le Maire s’est d’ailleurs exprimé à ce sujet en déclarant « Nous libérons les capacités de production des auto-entrepreneurs, tout simplement parce que ça marche, parce que ça crée des emplois, parce que ça libère la capacité d’entrepreneuriat des Français. »

Cette mesure globalement positive pour tous les indépendants laisse cependant apparaître un inconvénient, qui n’est autre que la TVA. En effet, l’exonération de TVA, actuellement propre aux micro-entrepreneurs, n’évolue pas en même temps que la réforme des plafonds. En d’autres termes, cela signifie que les micro-entrepreneurs devraient facturer leurs prestations sans TVA jusqu’au seuil de chiffre d’affaire actuel, puis facturer avec TVA jusqu’au nouveau seuil qui a été doublé. Ce problème de TVA en perturbe plus d’un, notamment le président de la Fédération des auto-entrepreneurs, Grégoire Leclercq, qui juge cette mesure inutile si ce problème de TVA persiste.


La réforme des revenus
Le gouvernement a prévu de supprimer les cotisations d’assurance maladie et d’assurance chômage pour les salariés. Une hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) de 1,7 points devrait selon le gouvernement financer cette suppression. Le doute plane sur les fonctionnaires et sur les travailleurs indépendants qui vont subir cette hausse de CSG, car pour le moment, impossible de savoir s’ils bénéficieront d’une compensation.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, a cependant affirmé qu’environs les trois quarts des micro-entrepreneurs allaient voir leur pouvoir d’achat augmenter, grâce à une possible baisse des cotisations maladies et familles qui leurs sont imposées. Nous devrons encore patienter pour découvrir si cette promesse sera tenue.
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